Conditions générales d’utilisation

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les services proposés par mesfichesdefrancais.com sont accessibles à l’adresse www.mesfichesdefrancais.com (ci-après, le « Site ») et sont édités par :

J.B Gaudino

mesfichesdefrancais.com

51 rue Lapérouse

17300 Rochefort

(SIRET: 913 738 829 000 13)

Il s’agit d’une plateforme de services à vocation éducative mettant à la disposition des utilisateurs des documents, fiches, commentaires, études etc… sous formes de support écrit mais aussi des leçons et cours particuliers en visioconférence 

Merci de lire attentivement les présentes Conditions : 

En devenant UTILISATEUR et/ou CLIENT de mesfichesdefrancais.com, vous vous engagez à les respecter.

Ces conditions générales de ventes sont susceptibles de changer à tout moment

Toute modification sera signalée de manière visible sur cette page ainsi que sur la page d’accueil du site internet www.mesfichesdefrancais.com

ARTICLE 1- DEFINITIONS

DOCUMENT: désigne l’œuvre de l’esprit en format .pdf, telle qu’écrite et transmise par l’auteur sous forme de fiche, de résumé, de commentaire, d’étude ou de dissertation

AUTEUR : désigne le titulaire ou le représentant du titulaire de droits d’auteur et/ou de droits voisins sur le DOCUMENT. 

EDITEUR : désigne le propriétaire du Site mesfichesdefrancais.com

COURS EN LIGNE : désigne les enseignements dispensés sous forme de leçons orales en visioconférence.

UTILISATEUR ou CLIENT : désigne une personne dont l’inscription aux services proposés par mesfichesdefrancais.com a été validée et confirmée.

CONDITIONS D’UTILISATION : désigne les présentes Conditions acceptées par l’UTILISATEUR et/ou LE CLIENT lors de son inscription, ainsi que les modifications à venir.

SERVICES : désigne l’ensemble des Services accessibles aux UTILISATEURS de mesfichesdefrancais.com

ARTICLE 2- UTILISATION DES SERVICES

Le Site présente les différents services proposés par mesfichesdefrancais.com pouvant être utilisés séparément ou ensemble :

– Achat en ligne de documents à destination des collégiens et lycéens dans le cadre de leurs études de français (résumés, fiches de lecture, commentaires littéraires, études linéaires ou dissertations)

– Achat en ligne de cours de français sous forme de leçons ou de stages intensifs dispensés individuellement en vision conférence.

2.1 Informations techniques

L’EDITEUR ne peut garantir que le Site fonctionnera en continu et sans erreur, ni que l’accès aux SERVICES sera garanti, notamment dans les cas suivants :

– mauvaise utilisation du Site du fait d’un équipement inadapté ;

– dysfonctionnements imputables à votre fournisseur d’accès Internet ;

– encombrement du réseau Internet.

L’EDITEUR pourra momentanément suspendre l’exploitation des SERVICES, pour les améliorer ou pour procéder à des opérations de maintenance. Si la situation le permet, L’EDITEUR fera alors son possible pour vous en informer à l’avance.

2.2 Obligations de l’UTILISATEUR

2.2.1 Acceptation des conditions générales d’utilisation et des conditions générales de vente

Pour utiliser les SERVICES de mesfichesdefrancais.com, vous devez accepter les conditions d’utilisation et les conditions générales de vente.

Vous acceptez les conditions d’utilisation et de vente :

Soit lors de votre achat en cochant la case < Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation et de vente de mesfichesdefrancais.com et je les accepte. > Vous reconnaissez être informé du contenu de ces Conditions et vous vous engagez à les respecter ;

2.3 Liens et contenus

Les contenus mis à votre disposition peuvent inclure des liens hypertextes vers d’autres sites Web que le site mesfichesdefrancais.com ou vers d’autres sources Internet.

L’EDITEUR ne peut pas contrôler l’ensemble de ces sites et ne pourra donc voir sa responsabilité engagée quant à la nature et/ou l’utilisation des contenus de ces sites.

Si vous désirez utiliser les contenus de ces sites, vous devrez prendre connaissance de leurs conditions d’utilisation.

ARTICLE 3- PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’EDITEUR est seul propriétaire des droits de propriété intellectuelle relatifs aux DOCUMENTS mis en vente mais aussi aux marques, brevets, logiciels, logos, graphismes, photographies et animations contenus dans le Site.

Ils ne peuvent être reproduits sans l’autorisation expresse de L’EDITEUR et/ou de ses partenaires.

L’EDITEUR vous en concède une licence d’utilisation, strictement limitée à l’accès, au téléchargement, à l’impression, à la reproduction sur tous supports et à leur utilisation, pour votre usage privé et personnel, dans le cadre de et pour la durée de votre inscription aux SERVICES.

En cas de violation de l’une quelconque des obligations prévues aux présentes, L’EDITEUR pourra refuser de donner suite à toute nouvelle demande de votre part et pourra engager contre vous toute action judiciaire nécessaire à la protection de ses droits.

ARTICLE 4- RESPONSABILITE

Les informations et documents accessibles par le Site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

L’EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur cet extranet.

Les informations et/ou documents disponibles sur cet extranet sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur cet extranet se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’éditeur puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur cet extranet.

ARTICLE 5- ACCES A INTERNET

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au Site  24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’éditeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de ses services.

Par conséquent, l’éditeur ne peut garantir une disponibilité des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à cet extranet et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, l’éditeur peut être amené à interrompre tout ou  partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’éditeur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

ARTICLE 6- MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

L’ÉDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions de l’extranet et/ou de son exploitation.

ARTICLE 7- REGLES D’USAGE D’INTERNET

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

L’ÉDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. 

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’utilisateur reconnaît que l’éditeur ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet

ARTICLE 8- DROIT APPLICABLE

Les modalités et conditions d’utilisation du Site sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation de l’extranet, vous pouvez nous écrire :

direction@mesfichesdefrancais.com, ou à l’adresse postale plus haut.